Conditions de Transfert
de Code Source
Ces conditions s'appliquent à tout projet développé par AfroCliq lorsque le client souhaite récupérer le code source, les données ou l'infrastructure de son application.
Avertissement important
Le transfert du code source d'une application, d'un site web ou d'une infrastructure informatique développée par AfroCliq est une opération technique complexe. Elle nécessite des compétences spécialisées et engage la responsabilité du client dès la réception des livrables. AfroCliq ne pourra être tenue responsable de toute défaillance survenant après le transfert.
1. Conditions techniques préalables
Avant tout transfert, le client doit disposer de :
- Une équipe technique interne ou externe maîtrisant les technologies utilisées (React, Node.js, bases de données, infrastructure cloud, etc.)
- Un hébergement web ou serveur configuré et opérationnel capable de faire tourner l'application
- Un accès administrateur aux services DNS, domaines et registrars concernés
- Un plan de migration documenté validé par AfroCliq avant le début du transfert
- Un environnement de test (staging) distinct de la production pour valider le transfert
2. Interdictions strictes
Suppression de la mention AfroCliq
Il est strictement interdit de supprimer, modifier ou masquer la mention « Designed by AfroCliq » dans toute version dérivée, redistribuée ou transférée du projet. Cette mention doit rester visible dans le footer du site/application.
Redistribution non autorisée
Le code source et les livrables ne peuvent être revendus, sous-licenciés ou mis à disposition de tiers sans accord écrit d'AfroCliq.
Reverse engineering
Toute tentative de décompilation, de rétro-ingénierie ou d'extraction des algorithmes propriétaires développés par AfroCliq est formellement interdite.
3. Tarification du transfert
Projet payant standard
Pour les projets facturés à leur juste valeur marchande, le transfert du code source peut être négocié dans un avenant au contrat. Des frais de préparation, documentation et accompagnement s'appliquent selon le volume et la complexité.
→ Contactez-nous pour un devis personnalisé
Projet gratuit ou en promotion
Pour tout site web, application mobile, infrastructure ou workspace développé gratuitement ou en promotion par AfroCliq, le rachat des droits de propriété intellectuelle, données et code source est fixé à :
15 000 000 FBU
paiement unique
4. Gestion à vie par AfroCliq — L'alternative recommandée
AfroCliq recommande à ses clients de confier la gestion continue de leur projet à ses équipes plutôt que de procéder à un transfert. Cette option offre :
AfroCliq peut gérer votre projet à vie, à des tarifs accessibles et adaptés à votre contexte.
Discuter d'un accord de gestion long terme5. Procédure de demande de transfert
Soumission de la demande écrite
Le client adresse une demande formelle par email à forever.project@afrocliq.com avec mention explicite de sa demande de transfert, sa référence client ainsi que le nom du contrat concerné (ex : Contrat Rashidofl, ou tout autre contrat signé avec AfroCliq).
Audit technique et évaluation
AfroCliq évalue le volume, la complexité du projet et vérifie le respect des prérequis techniques du client. Un rapport d'audit est remis sous 5 jours ouvrés.
Établissement du devis et avenant
AfroCliq établit un avenant contractuel précisant les conditions, délais et tarifs applicables.
Règlement des frais
Le client règle l'intégralité des frais avant tout début de transfert. Aucun livrable n'est communiqué sans paiement préalable.
Transfert accompagné
AfroCliq organise le transfert selon un planning défini, avec une session d'accompagnement technique incluse.
6. Fin de protection AfroCliq Sentinel
AfroCliq Sentinel cesse de fonctionner après le transfert
AfroCliq Sentinel — AfroCliq Sentinel est le système de sécurité, de monitoring et de protection des données intégré à toutes les applications développées par AfroCliq. Il assure la détection des menaces, la conformité RAPDP, la surveillance 24/7 et la protection contre les intrusions.
Dès lors qu'un transfert de code source est effectué et que l'infrastructure quitte l'environnement AfroCliq, AfroCliq Sentinel est automatiquement désactivé. Le client devient seul responsable de la sécurité, de la conformité et de la protection des données de son application. AfroCliq décline toute responsabilité pour tout incident de sécurité survenant après le transfert.
Pour toute question relative à ces conditions :
✉ forever.project@afrocliq.comwww.afrocliq.com
AfroCliq — Tous droits réservés · Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce lien.
Formulaire de demande
de transfert de code source
Remplissez ce formulaire pour initier officiellement votre demande. Notre équipe vous répondra sous 5 jours ouvrés.