1. Aperçu général

Les présentes conditions générales d'utilisation d'AfroCliq (« les conditions générales ») sont conclues entre l'utilisateur final (ci-après dénommé « vous » ou « le client ») et AfroCliq, agence digitale située à Bujumbura, Burundi, et servant des clients dans tous les pays francophones d'Afrique, d'Europe et à l'international.

En utilisant nos services, en accédant à notre site web ou en commandant nos prestations, vous acceptez de respecter les présentes conditions et toutes les lois et réglementations applicables en République du Burundi et dans votre pays de résidence.

2. Services proposés

AfroCliq propose les services suivants :

• Web Design et développement de sites internet • Création d'identité visuelle et branding • Référencement naturel (SEO) et marketing digital • Développement d'applications mobiles et web • Développement de solutions SaaS • Consulting digital et stratégie de communication • Cliq AI : intelligence artificielle publique avec recherche en temps réel (voir rubrique 2bis)

Tous nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur en Afrique et aux meilleures pratiques internationales.

2bis. Conditions d'utilisation de Cliq AI

Cliq AI est l'intelligence artificielle publique développée par AfroCliq. Son utilisation est soumise aux conditions spécifiques suivantes :

2bis.1 Nature du service : Cliq AI est un outil d'aide à la recherche et à la réflexion. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne constituent pas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers, etc.).

2bis.2 Utilisation autorisée : • Recherche d'informations générales • Rédaction et analyse de textes • Apprentissage et vulgarisation • Usages personnels et professionnels légaux

2bis.3 Utilisations interdites : • Toute activité illégale ou frauduleuse • Génération de contenus violents, haineux ou discriminatoires • Usurpation d'identité ou désinformation délibérée • Contournement des mesures de sécurité de l'IA • Tentatives d'extraction de données d'entraînement

2bis.4 Responsabilité : AfroCliq ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des réponses de Cliq AI. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.

2bis.5 Données et vie privée : Les conversations avec Cliq AI sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. AfroCliq ne vend pas les données de conversation à des tiers.

2bis.6 Disponibilité : Cliq AI est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. AfroCliq se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le service à tout moment.

3. Utilisation des services

3.1 Éligibilité : En utilisant nos services, vous affirmez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat dans votre juridiction (18 ans minimum ou âge de majorité légale dans votre pays).

3.2 Compte utilisateur : Certains services nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.3 Restrictions d'utilisation : Vous acceptez de ne pas : • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées • Tenter de contourner les mesures de sécurité de notre plateforme • Copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité • Interférer avec le fonctionnement de nos services

4. Tarification et paiement

4.1 Devis : Tous nos projets commencent par un devis détaillé. Les prix sont exprimés en Francs Burundais (FBU), Euros (EUR), Francs CFA (XOF) ou en devise convenue avec le client.

4.2 Conditions de paiement : • Acompte : 50% à la signature du contrat • Solde : 50% à la livraison du projet • Pour les projets de longue durée : paiements échelonnés selon calendrier convenu

4.3 Modes de paiement acceptés : • Virement bancaire • Mobile Money (Lumicash, Ecocash, Orange Money, Wave, etc.) • Espèces (pour les clients basés à Bujumbura) • PayPal ou Stripe (pour les clients internationaux)

4.4 Offre AfroCliq Office : Gratuit jusqu'à 5 utilisateurs.

4.5 Retard de paiement : Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu'au règlement complet. Des frais de retard de 2% par mois peuvent s'appliquer.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'AfroCliq : Tous les éléments de notre site web, nos outils, nos processus et notre savoir-faire restent la propriété exclusive d'AfroCliq.

5.2 Droits des clients : Une fois le paiement intégral effectué, vous détenez les droits de propriété sur les livrables finaux (site web, logo, design, etc.) créés spécifiquement pour votre projet, sauf indication contraire dans le contrat.

5.3 Portfolio : Sauf demande contraire de votre part, AfroCliq se réserve le droit d'utiliser votre projet dans son portfolio et ses supports marketing.

5.4 Licences tierces : Certains éléments (photos, polices, plugins) peuvent être soumis à des licences tierces. Vous êtes responsable du respect de ces licences.

6. Garanties et support

6.1 Garantie qualité : Nous garantissons que nos services sont fournis avec soin et professionnalisme conforme aux standards de l'industrie.

6.2 Support technique : • 30 jours de support gratuit après livraison • Correction de bugs techniques sans frais supplémentaires • Formation basique à l'utilisation des outils livrés

6.3 Maintenance (optionnelle) : Plans de maintenance mensuels disponibles pour assurer la mise à jour et la sécurité de vos actifs digitaux.

6.4 Exclusions : Nous ne garantissons pas les résultats commerciaux spécifiques (trafic, conversions, ventes) liés à nos services.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Dans les limites autorisées par la loi burundaise et africaine, AfroCliq ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

7.2 Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services au cours des 12 derniers mois.

7.3 Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des circonstances hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, coupures internet/électricité, troubles politiques, etc.).

8. Résiliation

8.1 Par le client : Vous pouvez résilier nos services à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.

8.2 Par AfroCliq : Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre vos services en cas de : • Non-paiement après 30 jours de retard • Violation des présentes conditions • Utilisation abusive de nos services • Comportement inapproprié envers notre équipe

8.3 Effet de la résiliation : Vos données seront archivées pendant 90 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

9. Protection des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous respectons les principes de protection des données applicables au Burundi et aux standards internationaux (RGPD et RAPDP).

Hébergement : • Supabase Inc. (www.supabase.com) • Infrastructure d'hébergement cloud conforme aux normes internationales de sécurité

Conformité RGPD & RAPDP : AfroCliq respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union Européenne) et le Règlement Africain sur la Protection des Données Personnelles (RAPDP).

Nous nous engageons à : • Ne collecter que les données nécessaires • Sécuriser vos informations • Ne jamais vendre vos données à des tiers • Vous permettre d'accéder, corriger ou supprimer vos données

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par les lois de la République du Burundi et, le cas échéant, par les lois applicables dans le pays du client.

10.2 Règlement des litiges : En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Bujumbura, Burundi, auront juridiction, sauf pour les clients internationaux qui pourront saisir les tribunaux de leur pays de résidence.

10.3 Médiation : Nous encourageons le recours à la médiation avant toute action en justice.

11. Non-respect de l'intégrité territoriale et conflits

Date de mise à jour : 24 janvier 2026

AfroCliq s'engage à respecter l'intégrité territoriale de tous les pays et condamne fermement toute violation de souveraineté nationale sans motifs valables.

11.1 Politique de non-participation aux conflits : AfroCliq refuse catégoriquement de fournir ses services à des entités, organisations ou personnes impliquées dans des conflits armés, des violations de territoires ou des activités portant atteinte à la souveraineté d'États reconnus internationalement.

11.2 Engagements : Nous nous engageons à : • Refuser tout projet lié à des activités de guerre ou de déstabilisation • Coopérer avec les autorités légales en cas de besoin • Respecter les sanctions internationales et les embargos • Protéger nos clients et partenaires contre toute association illégitime